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Conditions d’utilisation

Conditions d’Utilisation

Dernière modification : Juin 2012

Conditions d’Utilisation

Ces dispositions s’appliquent aux consommateurs en France, en Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal (ci-après le « Territoire »).

Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes (les « Conditions d’Utilisation ») avant d’utiliser le site Internet RalphLauren.fr (le « Site Internet »). En accédant au Site Internet, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas utiliser le Site Internet. Nous vous conseillons de conserver une copie imprimée de ces Conditions d’Utilisation.

Ce Site Internet est exploité par Ralph Lauren Europe Sàrl (« Ralph Lauren »), une société enregistrée en Suisse sous le numéro de société CH-660-0313003-0. Notre siège social se trouve 24 Route de la Galaise CH-1228 Plan-les-Ouates (Suisse). Notre numéro de TVA est le 060.720.034.

Dans les présentes Conditions d’Utilisation, les termes « nous » et « nos » se réfèrent à la société Ralph Lauren et « vous » à vous, l’utilisateur du Site Internet.

Inscription

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Vos informations

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Produits et couleurs

Les articles que nous vendons ne sont pas tous disponibles sur le Site Internet. Des articles supplémentaires sont disponibles dans les magasins et les corners Ralph Lauren à travers le monde. Venez nous rendre visite sur http://stores.ralphlauren.fr afin de trouver votre magasin le plus proche.

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L’ensemble du contenu présenté sur ce Site Internet y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les créations, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les films, les clips audio, les téléchargements, les interfaces, le code et le logiciel (le « Contenu du Site Internet ») est détenu par ou concédé sous licence à Ralph Lauren ou ses affiliés, et est protégé par copyright, marque commerciale, ainsi que par d’autres lois en vigueur. Votre utilisation de ce Site Internet ne vous ouvre aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit sur le Contenu du Site Internet, à l’exception des droits d’utilisation limités vous ayant été accordés conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

L’ensemble des marques commerciales, logos, marques de service et dénominations commerciales affichés sur ce Site Internet sont des marques déposées et/ou non déposées de Ralph Lauren, ses affiliés (y compris, sans limitation, Ralph Lauren Media LLC et Ralph Lauren Corporation), leurs licenciés ou fournisseurs de contenu respectifs ou autres tiers. L’ensemble de ces marques commerciales, logos et marques de service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Aucun élément de ce Site Internet ne saurait être interprété comme accordant une quelconque licence ou un quelconque droit d’utilisation de quelconque logo, marque commerciale ou marque de service affichés sur le Site Internet sans l’autorisation préalable écrite du propriétaire, sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation. Ralph Lauren et ses affiliés se réservent l’ensemble des droits non expressément accordés eu égard au Site Internet et au contenu du Site Internet.

Votre utilisation du Site Internet

Vous pouvez accéder, copier, télécharger et imprimer le Contenu du Site Internet pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous ne modifiiez ni ne supprimiez aucun copyright, marque commerciale ou autre notification exclusive apparaissant dans le Contenu du Site Internet. Toute autre utilisation du Contenu du Site Internet est formellement interdite. Vous ne devez en aucune manière utiliser ce Site Internet ou le Contenu du Site Internet à toute fin commerciale. Si vous téléchargez du contenu à partir de ou vers ce Site Internet, vous le faites à votre propre discrétion et à vos propres risques.

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Documents que vous soumettez

Vous ne devrez pas utiliser ce Site Internet pour télécharger, distribuer ou publier de quelque façon que ce soit tout contenu qui :

  • viole les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, leurs droits de propriété intellectuelle ;
  • est contraire à toute législation ou règlementation locale, nationale ou internationale en vigueur ;
  • est frauduleux ou revêt une intention ou conséquence frauduleuse ;
  • est contraire à la politique publique et/ou aux normes morales admises, y compris, mais sans s’y limiter : les images sexuelles ou pornographiques à caractère explicite ; les messages obscènes ou offensants ; les documents diffamatoires envers toute personne ou en violation de ses droits de confidentialité ou de publicité ; les documents dangereux pour les mineurs ; les documents susceptibles d’inciter au crime ou au délit ; les documents incitant à la discrimination selon la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; les documents incitant au piratage informatique ou à toute autre infraction criminelle ; tout élément susceptible de harceler, contrarier, embarrasser ou alarmer une personne ou susceptible de lui nuire ou tout document susceptible de dénaturer votre identité ou d’usurper l’identité d’une autre personne (y compris en soumettant des documents visant à donner l’impression qu’ils proviennent de Ralph Lauren ou de toute autre personne) ;
  • comporte, entre autres choses et sans s’y limiter, des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels-espions, des logiciels publicitaires ou d’autres programmes ou codes informatiques similaires conçus pour nuire au bon fonctionnement du Site Internet ou de tout logiciel ou matériel informatique ;
  • agit à l’encontre des intérêts de Ralph Lauren, notamment en modifiant, en endommageant ou en surchargeant le Site Internet ;
  • est contraire à l’utilisation raisonnable du Site Internet (par exemple, en soumettant sans cesse les mêmes documents) ou
  • encourage toute activité commerciale, par exemple, en envoyant des messages ou des spams promotionnels ou publicitaires.

Si vous soumettez tout document via le Site Internet :

  • vous garantissez que vous possédez ou contrôlez l’ensemble des droits (y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle) afférents à ce document et que ce dernier est conforme, à tous égards, aux présentes Conditions d’Utilisation ;
  • vous accordez à Ralph Lauren, ainsi qu’à ses affiliés et agents, une licence mondiale non exclusive pour la durée de la protection légale des droits de propriété intellectuelle, libre de droits, irrévocable et entièrement cessible, d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création de travaux dérivés, de distribution et d’affichage desdits documents dans le monde entier et sous toute forme ; et
  • vous reconnaissez que nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité en rapport avec tout document que vous nous soumettez.

Liens

Ce Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet, dont certains sont exploités par Ralph Lauren ou ses affiliés et d’autres par des tiers. Ces liens sont fournis pour votre convenance. Nous n’avons pas vérifié les informations contenues sur ces autres sites internet et ne sommes pas responsables du contenu de ces derniers ou de tout autre site, produit ou service susceptible d’être proposé au travers de ces derniers ou de tout autre site internet. L’insertion de liens vers d’autres sites internet ne doit pas être interprétée comme une approbation de leur contenu. Toute question ou tout commentaire en rapport avec ces sites internet doit être adressé(e) à l’opérateur de ces sites internet.

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Avis d’infraction

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et vous demandons d’en faire de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une façon qui constitue une violation de copyright, vous devez en informer notre Service juridique, dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Ralph Lauren Europe SARL
À l’attention du : Directeur Juridique Europe
24 Route de la Galaise
1228 Plan-les-Ouates
Suisse
Email: eu.legal@ralphlauren.com
Fax: +41 22 562 5586

Afin que nous puissions vous aider plus efficacement, votre notification doit inclure les éléments suivants :

  1. une description du travail protégé par copyright faisant l’objet de votre dénonciation de violation ;
  2. les informations raisonnablement suffisantes pour localiser le document en question sur le Site Internet ;
  3. vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, ainsi que l’ensemble des autres informations raisonnablement suffisantes afin d’autoriser Ralph Lauren à vous contacter ;
  4. une déclaration de bonne foi de votre part précisant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou la loi ; et
  5. une déclaration signée par vous confirmant que toutes les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du copyright ou autorisé à agir au nom du propriétaire du copyright.

Ralph Lauren se réserve le droit absolu de retirer à tout moment tout document du Site Internet à sa seule discrétion.

Réclamation

Les informations contenues sur ce Site Internet sont uniquement fournies à titre d’information générale et ne sauraient constituer une référence. Sauf disposition contraire prévue par nos Conditions de Vente, nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce Site Internet s’avèrent inexactes, incomplètes ou désuètes. Nous nous réservons le droit de modifier ou de corriger à tout moment le contenu du Site Internet sans préavis ou responsabilité à votre égard.

Ralph Lauren vous fournit l’accès au Site Internet sur la base que, dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toutes garanties, conditions et autres termes de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie que l’accès au Site Internet sera ininterrompu ou exempt d’erreur ; que le Site Internet sera sécurisé ; que le Site Internet ou le serveur mettant le Site Internet à disposition sera exempt de virus ou que les informations contenues sur le Site Internet seront complètes, exactes ou à jour.

Responsabilité

Ralph Lauren, ses affiliés, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés, actionnaires ou agents respectifs de ces derniers, rejettent toute responsabilité eu égard à tout montant ou tout type de pertes ou de dommages susceptibles de vous toucher ou de toucher un tiers, y compris toute perte ou tout dommage direct, indirect ou toute perte de revenus, profits, fonds commercial, données, contrats, ou toute perte ou tout dommage suite ou lié, de quelque façon que ce soit, à l’interruption de l’activité, la perte d’occasion, la perte d’économies escomptées, le temps de gestion ou de travail perdu, même si prévisible, en rapport avec (i) ce Site Internet et le Contenu du Site Internet, (ii) l’utilisation, l’impossibilité d’utilisation ou les conséquences de l’utilisation de ce Site Internet, (iii) tout site Internet lié à ce Site Internet ou les documents contenus sur ces sites Internet et (iv) toute information contenue sur ce Site Internet. Votre seul et unique recours au regard de ce qui précède ou de tout litige avec Ralph Lauren, ses affiliés, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés, actionnaires ou agents de ces derniers, est de cesser votre utilisation du Site Internet.

Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation n’exclut ni ne limite la responsabilité de toute personne concernant le décès ou les blessures corporelles découlant de sa propre négligence, ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu du droit applicable. Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation n’affecte vos droits statutaires en tant que consommateur.

Indemnisation

Vous acceptez de dédommager et de tenir hors de cause Ralph Lauren, ses affiliés, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés, actionnaires, agents, détenteurs de licence, prestataires de services, sous-traitants et fournisseurs respectifs, au regard de et contre toutes pertes, responsabilités, dépenses, dommages et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant ou résultant de l’utilisation du Site Internet et de toute violation de ces Conditions d’Utilisation. Ralph Lauren se réserve le droit, à ses frais, d’assurer la défense et le contrôle exclusif de toute affaire autrement soumise à indemnisation de votre part et, dans ce cas, vous acceptez de pleinement coopérer avec Ralph Lauren dans le cadre de la défense de cette affaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’Utilisation seront régies par le droit français. Tout litige survenant au titre de ou en rapport avec les présentes Conditions d’Utilisation (y compris tout litige non contractuel) sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux français, à condition toutefois que ce qui précède ne porte pas atteinte au droit d’une partie d’engager des poursuites auprès de tout tribunal compétent en vertu du droit de procédure applicable.

Si un quelconque document de ce Site Internet ou votre utilisation du Site Internet est contraire à la législation de l’endroit en vigueur lorsque vous y accédez, ce Site Internet ne s’adresse pas à vous et nous vous demandons de ne pas l’utiliser. Il est de votre responsabilité de vous informer sur la législation de votre juridiction et de la respecter.

Général

Les présentes Conditions d’Utilisation, telles que complétées par tout document supplémentaire annexé, ainsi que toute politique ou règlementation affichée sur ce Site Internet, constituent l’accord intégral entre vous et Ralph Lauren concernant l’objet des présentes et remplacent l’ensemble des communications préalables (orales ou écrites).

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation en affichant la révision de ces conditions sur le Site Internet. En conséquence, vous devriez vérifier la date de ces Conditions d’Utilisation (qui figure en haut de cette page) et étudier tout changement apporté depuis la dernière version. Votre utilisation répétée de ce Site Internet, suite au téléchargement des changements relatifs à ces Conditions d’Utilisation ou autres politiques, signifie que vous acceptez ces changements.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation s’avère illégale, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, alors cette disposition sera réputée divisible de ces Conditions d’Utilisation et n’affectera en rien la validité et la mise en application des autres dispositions.

Les titres des clauses sont uniquement donnés pour votre convenance et n’affectent en rien l’interprétation des présentes conditions.

Tout manquement ou retard de notre part quant à l’application (en tout ou partie) d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation de nos droits ou recours.

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet sans notre autorisation préalable écrite. Nous pouvons céder tout droit ou toute obligation, en vertu des présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet, à nos filiales, affiliés ou à tout tiers désigné par Ralph Lauren.

Comment nous contacter

Pour toute question, tout commentaire ou toute réclamation concernant les présentes Conditions d’utilisation ou ce Site Internet, veuillez nous contacter par :

Email: RelationClientele@ralphlauren.fr

Numéros de téléphone (appel non surtaxé) :
France: +33 (0)1 57 32 47 75
Belgique: +32 (0)2 200 87 75
Espagne: +34 (0)912757399
Italie: +39 0269430775
Luxembourg: +352 2487 1775
Pays-Bas: +31 (0)20 2035212
Portugal: +351 217810276

Merci de votre visite sur le site www.RalphLauren.fr

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